INTRODUCTION

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que conditions générales d’utilisation du site, il reconnaît les accepter dans leur intégralité et sans réserves.

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.manita-family.com, par la SARL MANITA FAMILY au capital de 4000 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 904569399, dont le siège social est situé 12 Impasse des Glycines 37510 Villandry.
Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

1. Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné. Seuls un descriptif du Produit et les caractéristiques essentielles des Produits sont cependant mentionnés, ces informations ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des Produits. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site. Les photographies utilisées sont non contractuelles.

3. Le Vendeur s’efforce d’offrir aux Clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations jointes au Produit ou portées sur son emballage. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur (contact@manita-family.fr) Le Vendeur propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique ou écrit.

5. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement sur tous les territoires de l’Union Européenne.

6. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. Concernant les produits stockés par MANITA FAMILY, les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande. Dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable de renseignements concernant chaque client, ( Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone ).

2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3. Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

2. Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le Site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.

2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de transport.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation, et le cas échéant corrigé.

4.2 PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

2. Le paiement des commandes s’effectue en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de STRIPE.

Sont acceptées les cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCard. Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande. Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

4. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu’un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

4.3 FACTURE

Pendant la procédure de commande, si le client désire une facture il devra nous en informer et saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

5. ANNULATION – RETRACTATION

1. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales ou des personnes physiques agissant à titre professionnel, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 2. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique. 3. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit. 4. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits non ouverts, et en parfait état de revente. Les Produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. 5. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront entièrement à la charge du Client. 6. Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes. 7. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants : – Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ; – Absence du Client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ; – Produit offert par le Client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.

6. LIVRAISON et retrait boutique

6.1 Lieu de Livraison 1. Les Produits sont livrés sur tous les territoires de l’Union Européenne. 2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client. 6.2 Modes d’expédition Les articles sont envoyés avec Mondial Relay. Pour les articles disponible en boutique ils sont expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrés en moyenne après validation de la commande, pour toutes les créations personnalisables les produits sont expédiés dans les 15 à 21 jours ouvrés en moyenne après la validation de la commande. Ce délais est donné à titre indicatif et peut être amené à varier. Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité. Manita Family ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à Mondial Relay. Le coût des frais de port et d’emballage est fixé selon le poids et la destination si hors France Métropolitaine. En cas d’erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés. En cas de casse ou problème à déplorer, il faudra émettre impérativement une réserve à reception de votre colis auprès du livreur ou transporteur lors de la livraison du colis. Il faudra nous faire parvenir les photos du colis et des emballages avec le(s) des produit(s) endommagé(s) à l’intérieur pour que nous puissions procéder à une ouverture de dossier. Nous vous ferons parvenir un bon de retour pour que vous puissiez nous retourner les produits défectueux et procéderons au remboursement express dès réception. Lors de votre retour, pensez bien à nous envoyer un mail précisant la date d’envoi, le numéro du colis et le ou les produits que vous nous retournez et le motif. Dès réception de votre retour, un mail vous sera envoyé attestant la bonne réception de ce dernier. Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine (ni portés, ni lavés) avec leurs étiquettes, soigneusement emballés et protégés. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé par Manita Family à l’exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour. 6.3 Retrait boutique Dès disponibilité des produits un mail vous sera envoyé précisant la possibilité de venir retirer votre commande en boutique. ATTENTION, veuillez noter impérativement : Vous disposez de 10 jours à compter de votre confirmation d’achat pour retirer votre commande en boutique au 17 place de le Résistance 37000 Tours. Au delà de ce délai les articles repartiront dans notre zone de stockage extérieure et ne seront plus disponibles pour le retrait boutique. Il faudra pour récupérer votre commande vous munir de votre pièce d’identité. En cas d’échange, c’est la date d’achat sur le site qui sera prise en compte et non la date du retrait en boutique Les conditions appliquées pour les échanges seront celles appliquées actuellement en boutique (pas de remboursement, échange ou avoir uniquement dans un délais de 14 jours sur présentation de votre facture avec les articles dans leur état et emballage d’origine, les produits en solde ou promotion ne sont ni repris ni échangés).

7. GARANTIES

7.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS 1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande. 2. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent. 3. Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…). Le Client devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes. 4. Le Vendeur lui adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux. 5. Les Produits doivent être retournés non ouverts, et en parfait état de revente. Les Produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. 6. Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par Manita Family permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. 7. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s), acceptée par Manita Family, les frais d’envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé. Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client. 7.2 EXCLUSIONS DE GARANTIES Si les Produits sont couverts par la garantie du fabricant, dans les limites d’application de celle-ci, ne sont cependant couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des Produits et à l’usage auquel ils sont destinés. Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches Produits.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, dès l’expédition des Produits.

9. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours après la réception des Produits par Manita Family. 2. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi à l’achat.

10. RESPONSABILITE

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. 2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services du transporteur, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique. 3. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Manita Family à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites. 2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Manita Family à les exploiter. Le Vendeur concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données. 3. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé

12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients par courrier électronique, à l’adresse contact@manita-family.fr

13. DIVERS

1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.